Association des Moulins du Finistère – Penn ar bed

30 août 2010

Guides pratiques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

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Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a édité des guides, dont deux importants pour les moulins et surtout pour les ouvrages “fondés en titre” (ces textes  sont copieux mais complets !) :

- un guide pratique de septembre 2010 relatif a la police des droits fondés en titre  qui collecte les différents textes en la matière

- un guide de 2007 d’instructions relatif à la police des installations hydroélectriques d’une puissance inférieure ou égale à 4500 KW

Association des Moulins du Finistère - Penn ar bed (AMF)          Ecomusée de la Meunerie – Moulin du Pont – 29460 DAOULAS