Association des Moulins du Finistère – Penn ar bed

1 décembre 2010

L’avenir de nos seuils et barrages dans les mains de la justice !!!

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Notre fédération nationale, la FFAM, a déposé le 24/11/2010  un recours en conseil d’Etat contre la circulaire du 25 janvier 2010 du Ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer établissant la mise en place par l’Etat «d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau ».

La Ffam estime en résumé que la directive cadre  européenne 2000/60/CE du 23/10/2000 sur le domaine de l’eau, n’indique nulle part l’obligation de détruire des barrages et seuils et que la traduction en droit français a créé des obligations non prévues en la matière.

La brochure Onema de septembre 2010 montre de manière évidente que l’Etat, au travers de l’Onema privilégie la destruction des seuils. En effet, dans cette brochure, sur 14 exemples d’aménagements d’ouvrages , 10 sont des exemples de destructions pures et simples de barrages ou seuils !!! Soit 72 % !!! et 1 d’abaissement de seuil !!!

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